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Marrakech – La ville de Marrakech a accueilli, les 2 et 3 juillet 2026, une réunion nationale de coordination consacrée à « l’amélioration des mécanismes de l’enquête pénale à la lumière des nouveautés du Code de procédure pénale ». Organisée par la Présidence du Ministère public, en partenariat avec la Direction Générale de la Sûreté Nationale et de la Surveillance du Territoire (DGSN-DGST) ainsi que la Gendarmerie Royale, cette rencontre visait à harmoniser la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la loi n° 03.23 et à renforcer l’efficacité de la justice pénale.
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coordination institutionnelle entre le ministère public et les services de police judiciaire afin d’assurer une application uniforme des nouvelles dispositions législatives entrées en vigueur en décembre 2025. Celles-ci concernent notamment le renforcement des droits de la défense durant l’enquête préliminaire, la protection des victimes, le renforcement des garanties accordées aux personnes soupçonnées, ainsi que l’introduction de techniques modernes d’investigation telles que les infiltrations, les équipes communes d’enquête, la géolocalisation et les perquisitions numériques.
L’événement a réuni l’ensemble des procureurs généraux près les cours d’appel, les préfets de police, les commandants régionaux de la Gendarmerie Royale, ainsi que plusieurs responsables judiciaires et sécuritaires. Les échanges ont porté sur l’harmonisation des pratiques afin de garantir une lutte efficace contre la criminalité dans le respect des garanties légales et des principes du procès équitable.
Le programme comprenait plusieurs ateliers consacrés aux mesures privatives de liberté, aux enquêtes financières parallèles et aux nouvelles techniques spéciales d’investigation, à travers des présentations scientifiques et des discussions pratiques sur les défis rencontrés dans leur mise en œuvre quotidienne.
Dans son allocution d’ouverture, Hicham Balaoui, Procureur général du Roi près la Cour de cassation et Président du Ministère public, a souligné que cette rencontre constitue une nouvelle étape dans le renforcement de la coopération entre les trois institutions, l’amélioration de la qualité des enquêtes pénales, la gestion des plaintes et des procès-verbaux, ainsi que la protection des droits et des libertés. Il a insisté sur le fait que la réussite de la réforme dépend d’une coordination étroite entre le ministère public et la police judiciaire.
Il a également présenté les indicateurs de performance de l’année 2025. Les parquets ont traité 574 972 plaintes, dont 525 381 ont été finalisées, soit un taux de réalisation de 92 % des dossiers en cours et 104 % des nouvelles affaires enregistrées. Cette performance a permis de réduire le stock des dossiers en attente de 66 651 à 49 591 dossiers. En parallèle, 2 496 240 procès-verbaux ont été enregistrés, dont 2 320 092 ont été traités, représentant un taux de traitement de 93 %.
Le Président du Ministère public a également indiqué que la coopération avec la police judiciaire avait permis, en 2025, l’annulation de 74 612 avis de recherche devenus sans objet juridique, dans le cadre d’une révision périodique visant à améliorer l’efficacité administrative et judiciaire.
Il a ajouté que cette coopération avait également abouti à l’élaboration d’un guide pratique pour améliorer les enquêtes pénales, à l’organisation de formations conjointes et à la création de cellules de coordination aux niveaux régional et local, contribuant ainsi à réduire les délais des enquêtes et à renforcer la confiance des citoyens dans la justice pénale. Il a enfin appelé à actualiser ce guide afin qu’il soit conforme aux dispositions de la loi n° 03.23.
En conclusion, Hicham Balaoui a invité les participants à transformer les conclusions de cette rencontre en recommandations concrètes, à renforcer la formation, l’encadrement et la coordination entre tous les acteurs concernés afin d’assurer une application harmonisée de la réforme et de consolider les valeurs d’intégrité, d’impartialité et de respect des droits fondamentaux au sein du système de justice pénale.
National Meeting in Marrakech Brings Together Morocco’s Top Justice and Security Officials to Harmonize Criminal Investigation Procedures Under the New Criminal Procedure Code
Marrakech – Marrakech hosted a national coordination meeting on July 2–3, 2026, entitled “Enhancing Criminal Investigation Mechanisms in Light of the New Criminal Procedure Code.” The event was organized by the Presidency of the Public Prosecution in partnership with the General Directorate of National Security and Territorial Surveillance (DGSN-DGST) and the Royal Gendarmerie. Its objective was to unify the implementation of the provisions introduced by Law No. 03.23 and strengthen the effectiveness of Morocco’s criminal justice system.
The meeting forms part of ongoing institutional coordination between prosecutors and judicial police services to ensure consistent application of the legislative reforms that entered into force in December 2025. The new law strengthens defense rights during preliminary investigations, enhances victim protection, reinforces safeguards for suspects, and introduces advanced investigative techniques, including undercover operations, joint investigation teams, geolocation tools, and digital searches.
The event brought together all Prosecutors General at the Courts of Appeal, regional police commissioners, Royal Gendarmerie commanders, and senior judicial and security officials. Discussions focused on establishing a unified approach to implementing the new legal framework while ensuring effective crime prevention and full respect for due process and fair trial guarantees.
The program included sessions on deprivation-of-liberty measures, parallel financial investigations, and newly introduced special investigative techniques, combining expert presentations with practical discussions on the challenges of day-to-day implementation.
In his opening address, Hicham Balaoui, Prosecutor General before the Court of Cassation and President of the Public Prosecution, stressed that the meeting marks a new milestone in strengthening cooperation among the three institutions, improving the quality of criminal investigations, enhancing complaint and case management, and safeguarding rights and freedoms. He emphasized that the successful implementation of the new Criminal Procedure Code depends on close coordination between prosecutors and judicial police services.
Balaoui also presented the Public Prosecution’s 2025 performance indicators. Prosecutors handled 574,972 complaints, successfully processing 525,381, representing a completion rate of 92% of pending cases and 104% of newly registered complaints. This performance reduced the backlog from 66,651 cases at the end of 2024 to 49,591 by the end of 2025. In addition, authorities processed 2,320,092 out of 2,496,240 police reports, achieving a 93% processing rate.
He further revealed that coordination with judicial police services led to the cancellation of 74,612 obsolete wanted notices during 2025 following periodic legal reviews aimed at improving judicial and administrative efficiency.
According to Balaoui, institutional cooperation has also resulted in the development of a practical guide for improving criminal investigations, the organization of joint training programs, and the establishment of coordination units at both regional and local levels. These initiatives have helped shorten investigation timelines and strengthen public confidence in the criminal justice system. He called for updating the guide to reflect the provisions introduced by Law No. 03.23.
Concluding his remarks, Balaoui urged participants to translate the meeting’s outcomes into practical recommendations while reinforcing training, institutional coordination, and professional oversight to ensure consistent implementation of the new legislation and uphold integrity, impartiality, and respect for fundamental rights throughout Morocco’s criminal justice system.
Source:Fès News Media
