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Rabat – La Cour d’appel de Rabat a confirmé, dans la nuit de mardi à mercredi, le jugement de première instance condamnant l’ancien bâtonnier Mohamed Ziane à cinq ans de prison ferme, à l’issue du réexamen du dossier ordonné par la Cour de cassation.
Rabat – The Rabat Court of Appeal upheld, late Tuesday night into Wednesday, the initial ruling sentencing former bar president Mohamed Ziane to five years in prison, following a case review ordered by the Court of Cassation.
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Cette décision intervient après une nouvelle phase procédurale, la Cour de cassation ayant annulé un précédent arrêt d’appel qui avait réduit la peine à trois ans de prison ferme, tout en ordonnant la réouverture du dossier et son réexamen conformément aux dispositions légales en vigueur.
This decision follows a new procedural phase after the Court of Cassation overturned a previous appellate ruling that had reduced the sentence to three years, ordering the case to be reopened and reconsidered under applicable legal provisions.
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Lors de cette nouvelle audience, la formation de jugement de la Cour d’appel a choisi de confirmer la peine initiale, maintenant ainsi la condamnation à cinq ans de prison ferme à l’encontre de Mohamed Ziane, ancien ministre des Droits de l’Homme et ex-secrétaire général du Parti libéral.
During this new hearing, the Court of Appeal panel decided to uphold the original sentence, maintaining the five-year prison term against Mohamed Ziane, a former Human Rights Minister and former secretary-general of the Liberal Party.
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Le jugement a également concerné les autres accusés dans cette affaire, avec la confirmation de la peine de cinq ans de prison ferme à l’encontre du second prévenu, Rachid Bouroua.
The ruling also covered other defendants in the case, confirming a five-year prison sentence for the second accused, Rachid Bouroua.
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Dans le même contexte, la Cour a condamné le troisième accusé, Miloud Chtat, à deux ans de prison, dont une année ferme et une année avec sursis.
In the same context, the Court sentenced the third defendant, Miloud Chtat, to two years in prison, including one year firm and one year suspended.
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Il convient de rappeler que la chambre criminelle de première instance avait initialement condamné Mohamed Ziane à cinq ans de prison ferme, avant que cette peine ne soit réduite en appel à trois ans, décision ultérieurement annulée, ouvrant la voie à ce nouveau jugement confirmatif.
It should be recalled that the criminal court of first instance initially sentenced Mohamed Ziane to five years in prison, before the sentence was reduced on appeal to three years—a decision later overturned, leading to this new ruling confirming the original sentence.
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Source : Fès News Media
