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Fez –
According to official information, a citizen in the city of Fez has filed a loss declaration with the security authorities concerning a duplicate of a land title bearing number 18701/F, dated April 1, 2026.
According to the same sources, the individual concerned has followed the legal procedure in force in such cases by submitting a sworn statement confirming the loss, in preparation for applying for a new duplicate from the competent Land Registry services.
This process falls within the legal framework that allows individuals who have lost their property documents to obtain replacements, while giving any interested party the opportunity to file an objection within the legally established deadlines.
This notice is issued to inform the public, ensuring transparency and the protection of property rights, in accordance with the applicable laws and regulations.
Avis au public à Fès concernant la perte d’un duplicata de titre foncier
Fès –
Selon des informations officielles, un citoyen de la ville de Fès a déclaré la perte auprès des services de sécurité d’un duplicata de titre foncier portant le numéro 18701/F, en date du 1er avril 2026.
D’après les mêmes sources, l’intéressé a suivi la procédure légale en vigueur dans ce type de situation, en établissant une déclaration sur l’honneur attestant la perte, en vue de déposer une demande pour l’obtention d’un nouveau duplicata auprès des services compétents de la Conservation foncière.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre des procédures légales permettant aux personnes ayant perdu leurs documents fonciers d’en obtenir un remplacement, tout en ouvrant la possibilité à toute partie concernée de formuler une opposition dans les délais légaux en vigueur.
Le présent avis est publié à titre d’information du public, afin de garantir la transparence et la protection des droits liés à la propriété foncière, conformément aux lois et règlements en vigueur.
