فاس نيوز ميديا جريدة الكترونية جهوية تعنى بشؤون و أخبار جهة فاس مكناس – متجددة على مدار الساعة
Rabat – The King’s Prosecutor at the Rabat Court of First Instance has decided to prosecute four people while they remain in custody and refer them to court for trial in accordance with the law, following an undeclared gathering held in the capital on October 12, 2026, which brought together around 40 people, including 14 women, according to a statement issued by the Public Prosecutor’s Office on October 15.
The statement from the King’s Prosecutor at the Rabat Court of First Instance, which falls under the jurisdiction of the Rabat Court of Appeal, explained that the gathering was accompanied by disturbances in public spaces, including disruption to services provided to members of the public, according to the same source. This prompted the public forces to intervene to disperse the participants in accordance with the provisions of the law governing public gatherings.
The statement added that the participants were asked to end the gathering, but refused to do so. It further indicated that security forces’ attempt to disperse them was met with violent resistance, resulting in injuries of varying severity to three public-order officers, who had to be taken to hospital for medical treatment.
Following the incident, the Public Prosecutor’s Office ordered the opening of a judicial investigation to establish the circumstances surrounding the events. The investigation resulted in the arrest of seven people suspected of participating in the gathering. They were placed in police custody as required for the investigation, according to the official statement.
After the arrested individuals were brought before the Public Prosecutor’s Office, and based on the findings of the investigations conducted, the prosecution decided, in the exercise of its discretionary authority, to prosecute four of them while they remain in custody. They were referred to court to stand trial in accordance with the law. The charges against them concern rebellion, participation in an undeclared gathering, insulting public officials while they were performing their duties, and committing acts of violence against them, according to the King’s Prosecutor’s statement.
At the conclusion of its statement, the Public Prosecutor’s Office affirmed that the arrested individuals had benefited from all the legal safeguards to which they were entitled throughout their period in custody, including the right to a defence.
The statement was issued by the King’s Prosecutor at the Rabat Court of First Instance on Thursday, October 15, 2026, as part of efforts to inform the public about developments in the investigation and the judicial measures taken in connection with the incident. The charges brought against those being prosecuted remain subject to judicial assessment, with the presumption of innocence upheld until final court rulings are issued.
Rabat : quatre personnes poursuivies en état de détention après la blessure de trois agents de sécurité lors d’un rassemblement non autorisé
Rabat – Le procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat a décidé de poursuivre quatre personnes en état de détention et de les déférer devant le tribunal pour être jugées conformément à la loi, à la suite d’un rassemblement non déclaré organisé dans la capitale le 12 octobre 2026 et ayant réuni environ 40 personnes, dont 14 femmes, selon un communiqué du ministère public publié le 15 octobre courant.
Le communiqué du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat, relevant de la Cour d’appel de Rabat, précise que ce rassemblement s’est accompagné, selon la même source, de scènes de désordre sur la voie publique, notamment de perturbations des services destinés aux usagers. Cette situation a conduit les forces publiques à intervenir pour disperser les participants, conformément aux dispositions prévues par la loi relative aux rassemblements publics.
Le communiqué ajoute que les participants ont été invités à mettre fin au rassemblement, mais qu’ils ont refusé de le faire. Il indique également que la tentative des forces de sécurité de les disperser s’est heurtée à une résistance violente, faisant trois blessés parmi les agents chargés du maintien de l’ordre. Ces derniers ont subi des blessures de gravité variable et ont dû être transportés à l’hôpital pour recevoir les soins nécessaires.
À la suite de ces événements, le ministère public a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire afin de déterminer les circonstances des faits. Cette enquête a conduit à l’interpellation de sept personnes soupçonnées d’avoir participé au rassemblement en question. Elles ont été placées en garde à vue pour les besoins de l’enquête, selon le communiqué officiel.
Après la présentation des personnes interpellées devant le ministère public et au vu des résultats des investigations menées, celui-ci a décidé, dans le cadre de son pouvoir d’appréciation, de poursuivre quatre d’entre elles en état de détention. Les intéressés ont été déférés devant le tribunal pour être jugés conformément à la loi. Les accusations retenues à leur encontre portent sur les infractions de rébellion, de rassemblement non déclaré, d’outrage à des fonctionnaires publics dans l’exercice de leurs fonctions et de violences à leur encontre, selon le communiqué du procureur du Roi.
Dans la conclusion de son communiqué, le ministère public a affirmé que les personnes interpellées ont bénéficié, durant leur période de garde à vue, de l’ensemble des garanties prévues par la loi, notamment du droit à la défense.
Le communiqué a été publié par le procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat le jeudi 15 octobre 2026, dans le cadre de l’information du public sur l’évolution de l’enquête et les mesures judiciaires prises à la suite de ces événements. Les accusations portées contre les personnes poursuivies restent soumises à l’appréciation de la justice, dans le respect de la présomption d’innocence jusqu’au prononcé de décisions judiciaires définitives.
Source : Fès News Media
