Cour d’appel : Confirmation des peines dans l’affaire du détournement des fonds de la CNSS et obligation de restituer 31 milliards de dirhams

Casablanca – La Cour d’appel de Casablanca a confirmé les jugements rendus en première instance dans l’affaire du détournement et de la dilapidation des fonds de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), dans l’un des dossiers les plus marquants liés à la protection des deniers publics au Maroc.

La Cour a maintenu les peines prononcées contre les personnes poursuivies et les a condamnées à restituer à l’État marocain environ 31 milliards de dirhams, dans le cadre des demandes civiles visant à réparer les préjudices subis par la CNSS.

Cette affaire remonte à des irrégularités financières et administratives constatées au sein de la CNSS au cours des années précédentes, ayant conduit à la poursuite de plusieurs responsables et personnes accusées de détournement et de dilapidation de fonds publics, à l’issue d’une longue procédure judiciaire.

La décision de la Cour d’appel confirme ainsi les jugements de première instance, dans le cadre de l’application des dispositions légales relatives à la protection des finances publiques et au renforcement du principe de responsabilité et de reddition des comptes, conformément à la législation marocaine.

Ce verdict constitue une nouvelle étape dans ce dossier judiciaire, qui a suscité un vif intérêt de l’opinion publique en raison de sa nature et de l’importance des sommes en jeu. L’exécution de la décision reste soumise aux procédures légales en vigueur.


Court of Appeal Upholds Rulings in CNSS Embezzlement Case, Orders Defendants to Repay MAD 31 Billion

Casablanca – The Casablanca Court of Appeal has upheld the first-instance rulings in the case involving the embezzlement and misappropriation of funds belonging to Morocco’s National Social Security Fund (CNSS), one of the country’s most significant public funds cases.

The Court confirmed the sentences imposed on the defendants and ordered them to repay approximately MAD 31 billion to the Moroccan state as part of the civil compensation claims related to the financial damage suffered by the CNSS.

The case dates back to financial and administrative irregularities uncovered within the National Social Security Fund several years ago. Following a lengthy judicial process, a number of officials and individuals were prosecuted on charges related to the embezzlement and misappropriation of public funds.

By upholding the lower court’s rulings, the Court of Appeal reaffirmed the application of Moroccan laws aimed at protecting public finances and reinforcing the principle of accountability, in line with the country’s legal framework.

The judgment marks another important milestone in a case that has attracted considerable public attention due to its nature and the substantial amount of money involved. The enforcement of the ruling will proceed in accordance with the applicable legal procedures.

Source:Fès News Media

About omar qlil