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Maroc – Fes News
Morocco – Fes News
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Le Conseil du gouvernement a adopté un projet de décret visant à encadrer les dépenses liées aux campagnes électorales via les supports numériques, dans une démarche visant à garantir l’égalité des chances entre les candidats et à accompagner les évolutions du communication politique.
The Government Council has approved a draft decree aimed at regulating spending related to election campaigns عبر digital media, in a move intended to ensure equal opportunities among candidates and keep pace with changes in political communication.
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Le texte prévoit que les dépenses numériques ne dépassent pas un tiers du plafond global autorisé pour chaque candidat ou liste, dans le cadre de la régulation de l’usage des outils numériques devenus essentiels dans les campagnes électorales.
The text stipulates that digital expenses must not exceed one-third of the total spending ceiling allowed for each candidate or list, as part of regulating the use of digital tools that have become essential in election campaigns.
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Il fixe également des plafonds financiers précis pour ces dépenses, qui ne peuvent dépasser 800 000 dirhams pour chaque liste locale et 1,5 million de dirhams pour chaque liste régionale, dans le but de réduire les disparités financières entre concurrents et d’encadrer l’utilisation des moyens numériques.
It also sets precise financial limits for these expenses, which cannot exceed 800,000 dirhams for each local list and 1.5 million dirhams for each regional list, aiming to reduce financial disparities between competitors and regulate the use of digital means.
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Cette mesure intervient dans un contexte de recours croissant aux plateformes numériques et aux réseaux sociaux dans les campagnes électorales, ce qui a nécessité la mise en place d’un cadre juridique garantissant la transparence des dépenses et la prévention des abus.
This measure comes amid increasing reliance on digital platforms and social media in election campaigns, which has required the establishment of a legal framework to ensure spending transparency and prevent potential abuses.
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Le projet élargit également la notion de moyens numériques pour inclure les réseaux sociaux, les plateformes de diffusion, les applications électroniques ainsi que les outils d’intelligence artificielle, en phase avec l’évolution rapide des technologies de communication politique.
The draft also expands the concept of digital tools to include social media, streaming platforms, electronic applications, and artificial intelligence tools, in line with the rapid evolution of political communication technologies.
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Il permet en outre aux candidats de diversifier leurs contenus numériques, notamment à travers la publication d’annonces et de messages électoraux, la diffusion d’interventions, l’organisation de débats et l’interaction directe avec les électeurs, reflétant les nouvelles pratiques de communication électorale.
It also allows candidates to diversify their digital content, including publishing advertisements and campaign messages, broadcasting speeches, organizing debates, and interacting directly with voters, reflecting new forms of electoral communication.
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Dans le même cadre, le projet prévoit de relever le plafond global des dépenses électorales de 500 000 à 600 000 dirhams par candidat, en tenant compte de l’évolution des coûts liés aux campagnes.
Within the same framework, the draft provides for raising the overall campaign spending ceiling from 500,000 to 600,000 dirhams per candidate, taking into account the rising costs of election campaigns.
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Une nouvelle disposition a également été introduite pour permettre l’intégration des dépenses liées à l’élaboration des comptes de campagne ضمن les dépenses électorales, même si elles sont engagées après le délai initial de 15 jours suivant le scrutin, afin d’assurer une meilleure précision dans l’évaluation des coûts réels.
A new provision has also been introduced to allow expenses related to the preparation of campaign accounts to be included in electoral spending, even if incurred after the initial 15-day period following the vote, ensuring greater accuracy in assessing actual costs.
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Ce projet vise à moderniser le cadre juridique régissant les campagnes électorales, en l’adaptant aux transformations numériques, tout en préservant les principes de transparence et d’équité entre les acteurs politiques.
This draft aims to modernize the legal framework governing election campaigns by adapting it to digital transformations, while preserving the principles of transparency and fairness among political actors.
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Source : Fes News Media
