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International – Le Parlement français a adopté définitivement, mardi, un projet de loi interdisant aux enfants et adolescents de moins de 15 ans de créer ou d’utiliser des comptes sur les réseaux sociaux, dans une décision présentée comme une première en Europe.
Le texte a été approuvé par 279 voix contre 81 à l’Assemblée nationale, après avoir été validé par le Sénat. Il constitue l’une des mesures les plus importantes prises par la France pour protéger les mineurs contre les effets négatifs des plateformes numériques.
La loi entrera progressivement en vigueur. Elle s’appliquera aux nouveaux comptes à partir du 1er septembre 2026, tandis que les comptes déjà existants bénéficieront d’une période de transition de quatre mois, avant une application complète à compter du 1er janvier 2027.
Le texte oblige les plateformes de réseaux sociaux à mettre en place des systèmes de vérification de l’âge afin de s’assurer que les utilisateurs remplissent les conditions requises. Aucune sanction directe n’est prévue contre les enfants ou leurs parents, la responsabilité de l’application de ces contrôles reposant sur les plateformes.
La nouvelle législation prévoit également l’interdiction de l’usage des téléphones portables dans les lycées, tout en laissant la possibilité d’accorder certaines dérogations conformément aux règlements intérieurs des établissements scolaires.
Cette décision intervient dans un contexte marqué par la multiplication des alertes concernant les effets négatifs des réseaux sociaux sur les enfants et les adolescents, notamment l’anxiété, la dépression, les troubles du sommeil, le cyberharcèlement et les risques liés à l’addiction au numérique.
Bien que largement saluée, la loi suscite également un débat sur les modalités de vérification de l’âge, le respect de la vie privée et la protection de la liberté d’expression. Ce nouveau cadre juridique pourrait servir de référence aux discussions actuellement menées au sein de l’Union européenne sur la réglementation de l’accès des mineurs aux plateformes numériques.
France Stuns the World with Unprecedented Social Media Restrictions for Minors
International – France’s Parliament on Tuesday gave final approval to a landmark bill prohibiting children and teenagers under the age of 15 from creating or using social media accounts, marking what is being described as a first-of-its-kind measure in Europe.
The legislation was passed by 279 votes to 81 in the National Assembly after receiving approval from the Senate, making it one of France’s most significant legal initiatives aimed at protecting children from the harmful effects of digital platforms.
The law will be implemented in phases. It will apply to new social media accounts starting on September 1, 2026, while existing accounts will benefit from a four-month transition period before the rules become fully applicable on January 1, 2027.
Under the new legislation, social media platforms will be required to introduce age verification systems to confirm that users meet the minimum age requirement. The law does not impose direct penalties on children or their parents, placing responsibility for enforcement on the platforms themselves.
The legislation also includes a ban on the use of mobile phones in secondary schools, while allowing individual schools to grant exemptions in accordance with their internal regulations.
The measure comes amid growing concerns about the impact of social media on children and adolescents, including anxiety, depression, sleep disorders, cyberbullying, and digital addiction.
Although the law has been widely welcomed, it has also sparked debate over age verification methods, privacy protection, and freedom of expression. France’s legislation is expected to become an important reference point in ongoing European Union discussions on regulating minors’ access to digital platforms.
Source:Fès News Media
