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Fès – La chambre criminelle a rendu, en audience publique, en premier ressort et en présence des accusés, un verdict condamnant un prévenu dans une affaire pénale liée à des faits de coups et blessures ayant entraîné une infirmité permanente et une attaque contre le domicile d’autrui, le condamnant à six (6) ans de prison ferme.
Fes – The criminal chamber, in a public hearing at first instance and in the presence of the defendants, issued a verdict sentencing one accused in a criminal case involving assault leading to permanent disability and a home invasion, to six (6) years of imprisonment.
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Le dispositif du jugement dans l’action publique prévoit la condamnation du principal accusé (B.J) pour les faits qui lui sont reprochés, notamment les coups et blessures avec usage d’arme ayant entraîné une infirmité permanente, la détention d’arme blanche dans des conditions susceptibles de menacer la sécurité publique et la sécurité des personnes et des biens, l’attaque du domicile d’autrui ainsi que les menaces, avec mise à sa charge des frais de justice. En revanche, la juridiction a décidé de ne pas retenir les charges contre le second accusé (A.S) pour les faits de coups et blessures à l’arme et de vol, prononçant ainsi son acquittement.
The ruling in the public prosecution case includes the conviction of the main accused (B.J) for the charges against him, including assault with a weapon resulting in permanent disability, possession of a bladed weapon under conditions threatening public safety and the safety of persons and property, home invasion, and threats, with legal costs imposed on him. In contrast, the court decided not to hold the second accused (A.S) accountable for charges of assault with a weapon and theft, and therefore acquitted him.
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Concernant l’action civile, le tribunal a décidé de l’accepter tant sur la forme que sur le fond, condamnant le prévenu (B.J) à verser une indemnité civile de 60 000 dirhams au profit de la partie civile (A.N). Le jugement prévoit également la mise à sa charge des frais proportionnels et la contrainte par corps au minimum, tout en l’informant du délai légal d’appel dès le prononcé de la décision.
Regarding the civil action, the court accepted it both in form and substance, ordering the convicted individual (B.J) to pay civil compensation of 60,000 dirhams to the civil party (A.N). The ruling also includes proportional legal costs and minimum enforcement measures, while informing him of the legal deadline for appeal upon delivery of the judgment.
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Source : Fes News Media
