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Fès – La chambre criminelle a rendu, en audience publique, en premier ressort et en présence de l’accusé, un verdict condamnant un prévenu à trente (30) ans de réclusion criminelle ferme, poursuivi pour meurtre avec préméditation et autres infractions liées à la circulation routière et à l’ivresse publique.
Fes – The criminal chamber, in a public hearing at first instance and in the presence of the defendant, issued a verdict sentencing the accused to thirty (30) years of imprisonment, after prosecution for premeditated murder and other offenses related to road traffic and public intoxication.
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Le dispositif du jugement dans l’action publique prévoit la condamnation de l’accusé (M.Z) pour délit de coups et blessures volontaires après requalification, ainsi que pour crimes de meurtre avec préméditation, ivresse publique manifeste, conduite en état d’ivresse et dommages matériels causés à des biens appartenant à autrui. La décision comprend également, en plus de la peine privative de liberté, le retrait du permis de conduire avec interdiction de se présenter à l’examen pour l’obtention d’un nouveau permis pendant deux ans, ainsi que la restitution d’un camion de type Mitsubishi à ses propriétaires, avec mise à la charge du condamné des frais de justice.
The ruling in the public prosecution case includes the conviction of the accused (M.Z) for the misdemeanor of intentional assault following reclassification, as well as crimes of premeditated murder, public intoxication, driving under the influence, and causing material damage to property belonging to others. In addition to the prison sentence, the decision also includes the revocation of the defendant’s driving license, with a ban on applying for a new one for two years, the return of a Mitsubishi truck to its owners, and the imposition of legal costs on the convicted individual.
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Concernant l’action civile, la juridiction a décidé de l’accepter tant sur la forme que sur le fond, condamnant le prévenu à verser des indemnités civiles de 40 000 dirhams à chacun des ayants droit (M.B), (F.B) et (S.B), ainsi que 40 000 dirhams à (Ch.A) à titre personnel. Le jugement prévoit également le versement de 10 000 dirhams à chacun de ses deux enfants mineurs en leur qualité de représentants légaux, ainsi que 10 000 dirhams au profit de (W.Ch), avec mise à sa charge des frais proportionnels et contrainte par corps au minimum, tout en l’informant du délai légal d’appel.
Regarding the civil action, the court accepted it both in form and substance, ordering the defendant to pay civil compensation of 40,000 dirhams to each of the claimants (M.B), (F.B), and (S.B), as well as 40,000 dirhams to (Ch.A) personally. The ruling also includes the payment of 10,000 dirhams to each of his two minor children in their legal capacity, and 10,000 dirhams to (W.Ch), with proportional legal costs imposed and minimum enforcement measures, while informing him of the legal deadline for appeal.
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Source : Fes News Media
