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According to informed sources, Morocco’s Supreme Audit Institution (Cour des Comptes) has recently received a complaint containing detailed information alleging financial mismanagement within a territorial municipality under the jurisdiction of the Fes Prefecture. The complaint raises suspicions of misappropriation of public funds and a significant decline in the municipality’s revenues.
Available information indicates that the complaint focuses primarily on the tax on unbuilt land (TNBC), where alleged irregularities may have affected the census and collection processes. These practices are believed to have deprived the municipal budget of substantial financial resources. The complaint calls for a thorough review of tax exemptions and land surface calculations subject to taxation, which are suspected to have contributed to the recorded financial deficit.
It is expected that magistrates from the Supreme Audit Institution will launch in-depth investigations and conduct audits of the municipality’s financial documents and records to verify the accuracy of the allegations. This initiative falls within the broader framework of accountability and the protection of public funds from potential misuse.
In compliance with journalistic ethics and legal standards, this report emphasizes that the facts remain at the level of allegations until official investigations are completed and competent authorities issue their conclusions, in full respect of the presumption of innocence and the right of all parties to due process.
Soupçons de dilapidation de fonds publics et d’irrégularités fiscales sur les terrains non bâtis : la Cour des comptes saisie dans une commune relevant de la préfecture de Fès
Selon des sources bien informées, la Cour des comptes a récemment été saisie d’une plainte comportant des éléments précis faisant état de dysfonctionnements présumés dans la gestion financière d’une commune territoriale relevant de la préfecture de Fès. La plainte évoque notamment des soupçons de dilapidation de fonds publics ainsi qu’une baisse significative des recettes communales.
D’après les informations disponibles, la plainte met particulièrement l’accent sur le dossier de la taxe sur les terrains non bâtis (TNBC), où des irrégularités seraient susceptibles d’avoir entaché les opérations de recensement et de recouvrement de cette taxe. Ces pratiques auraient privé le budget communal de ressources financières importantes. La plainte réclame également un examen approfondi des exonérations fiscales et des méthodes de calcul des superficies soumises à l’imposition, lesquelles auraient contribué au déficit financier constaté.
Il est attendu que les magistrats de la Cour des comptes engagent des investigations approfondies et procèdent à l’audit des documents et registres financiers de la commune concernée afin de vérifier la véracité des faits allégués. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du principe de reddition des comptes et de la protection des deniers publics contre toute forme de mauvaise gestion.
Dans le respect de la déontologie journalistique et des règles juridiques en vigueur, il est rappelé que ces éléments demeurent au stade de soupçons jusqu’à l’aboutissement des investigations officielles et la publication des conclusions des autorités compétentes, conformément au principe de la présomption d’innocence et au droit à la défense.
