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Fès – La chambre criminelle des crimes financiers près la Cour d’appel a rendu, ce mardi 17 mars 2026, en audience publique, en premier ressort, un jugement par contumace à l’encontre de l’accusée et en présence de la partie civile, la condamnant à cinq (5) ans de prison ferme dans une affaire de détournement de fonds et de falsification.
Fes – The criminal chamber for financial crimes at the Court of Appeal issued, on Tuesday, March 17, 2026, in a public hearing at first instance, a judgment in absentia against the defendant and in the presence of the civil party, sentencing her to five (5) years in prison in a case involving embezzlement and forgery.
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Le dispositif du jugement prévoit la condamnation de l’accusée (M.N) pour les faits qui lui sont reprochés, notamment la falsification de documents bancaires, la falsification de documents informatiques ayant causé un préjudice à autrui, le détournement de fonds publics, ainsi que l’introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé, la modification de leur traitement et leur transmission de manière frauduleuse, en plus de l’accès frauduleux à ce système.
The ruling includes the conviction of the accused (M.N) for the charges against her, including the forgery of banking documents, the falsification of digital documents causing harm to others, the embezzlement of public funds, as well as the fraudulent input of data into an automated processing system, altering its processing and transmission, in addition to unauthorized access to the system.
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Le jugement comprend également une amende ferme de 100 000 dirhams, avec mise à sa charge des frais de justice et contrainte par corps au minimum. La juridiction a également ordonné l’annulation du mandat d’arrêt émis à son encontre par le juge d’instruction.
The judgment also includes a fine of 100,000 dirhams, with legal costs imposed and minimum enforcement measures. The court also ordered the cancellation of the arrest warrant issued against her by the investigating judge.
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Concernant l’action civile, la juridiction a accepté la demande tant sur la forme que sur le fond, condamnant la prévenue à restituer un montant de 1,346,804.43 dirhams au profit de la Banque Populaire Fès–Meknès, représentée par le président de son directoire. Le jugement prévoit également le paiement d’une indemnité civile de 130 000 dirhams au profit de la partie plaignante, avec mise à sa charge des frais proportionnels dans la limite du montant accordé et fixation de la contrainte par corps au minimum.
Regarding the civil action, the court accepted the claim both in form and substance, ordering the defendant to repay 1,346,804.43 dirhams to Banque Populaire Fes–Meknes, represented by the chairman of its management board. The ruling also includes the payment of civil compensation of 130,000 dirhams to the complainant, with proportional legal costs imposed within the awarded amount and minimum enforcement measures set.
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Source : Fes News Media
