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Rabat – The Bureau of the Association of the Bar Associations of Morocco decided, during a meeting held on August 18, 2026, at the Association’s headquarters in Rabat, to continue the complete suspension of the provision of all professional services and to maintain the suspension of the judicial aid system, both in terms of appointments and services, while announcing militant and escalatory measures during the coming period.
According to a statement issued by the Association’s Bureau and signed by its president, Bâtonnier El Hossein Ziani, the decision came following a meeting devoted to discussing the latest professional developments related to the process surrounding the law governing the legal profession and the resulting repercussions on the justice system and the interests of litigants.
The Association affirmed that the lawyers’ actions, as stated in its communiqué, are not aimed at defending sectoral interests or special privileges, but rather constitute, in its view, a struggle linked to the independence of the legal profession, its position within the justice system, and the rule-of-law state.
It considered the legal profession to be a matter of general national concern, given its role in protecting citizens’ rights and guaranteeing access to justice, calling on political actors to keep the profession away from political and institutional disputes and conflicts.
The Association’s Bureau expressed its rejection of what it described as the “dismissive treatment” of the law governing the legal profession, noting that its legislative process was accompanied, according to the statement, by widespread objections from various professional stakeholders.
The Association also raised the issue of referring the law to the Constitutional Court, considering that the referral was, in its words, affected by a “formal irregularity” that raises questions at the institutional level, particularly in light of what it described as a contradiction between the Constitutional Court’s decision and the correspondence issued by the presidents of the two Houses of Parliament concerning the submission of observations on the law.
The lawyers affirmed that, from the Association’s perspective, the issue is not limited to the constitutionality of the legal provisions, but also relates to what it considers the absence of a genuine participatory approach, in addition to issues concerning lawyers’ independence and immunity and the self-regulation of the profession.
The Bureau of the Association of the Bar Associations of Morocco held the government responsible for what it described as the crisis situation affecting the justice sector, warning of its repercussions on citizens’ interests and the country’s image, and questioning the place of justice and citizens’ rights among the government’s priorities after the crisis had continued for nearly one hundred days.
As part of the roadmap it announced, the Bureau decided to continue suspending the provision of professional services in the various courts across the Kingdom and to maintain the suspension of the judicial aid system, both in terms of appointments and services.
It also announced that an extraordinary meeting of the Association’s Council would be held on September 5, 2026, hosted by the Rabat Bar Association at the Lawyers’ Club in Souissi, in addition to implementing militant and escalatory measures and various forms of protest during the coming period.
The Bureau also decided to keep its meetings open in order to monitor developments and take the necessary measures, affirming at the conclusion of its statement its commitment to the unity and independence of the profession and to defending the dignity of the legal profession, its institutions, and its achievements.
Rabat – Le Bureau de l’Association des barreaux du Maroc a décidé, lors d’une réunion tenue le 18 août 2026 au siège de l’Association à Rabat, de poursuivre l’arrêt total de la fourniture de l’ensemble des services professionnels et de maintenir la suspension du fonctionnement du système d’aide judiciaire, tant en matière de désignation que de prestation, tout en annonçant des actions militantes et des mesures d’escalade au cours de la prochaine phase.
Cette décision, selon un communiqué publié par le Bureau de l’Association et signé par son président, le bâtonnier Me El Hossein Ziani, intervient à l’issue d’une réunion consacrée à l’examen des derniers développements professionnels liés au processus de la loi régissant la profession d’avocat et des répercussions qui en découlent sur le système judiciaire et les intérêts des justiciables.
L’Association a affirmé que les mouvements des avocats, conformément à ce qui figure dans son communiqué, ne concernent pas la défense d’intérêts catégoriels ou d’avantages particuliers, mais qu’elle les considère comme une bataille liée à l’indépendance de la profession d’avocat, à sa place au sein du système judiciaire et à l’État de droit.
Elle a estimé que la profession d’avocat constitue une question d’intérêt national général, compte tenu de son rôle dans la protection des droits des citoyens et la garantie de l’accès à la justice, appelant les acteurs politiques à éloigner la profession des tiraillements et des conflits politiques et institutionnels.
Le Bureau de l’Association a exprimé son rejet de ce qu’il a qualifié de « traitement avec désinvolture » de la loi régissant la profession d’avocat, soulignant que son parcours législatif a été accompagné, selon le communiqué, de larges objections de la part des différents acteurs professionnels.
L’Association a également soulevé la question du renvoi de la loi devant la Cour constitutionnelle, estimant que ce renvoi était entaché, selon ses termes, d’une « irrégularité formelle » qui soulève des interrogations au niveau institutionnel, notamment au regard de ce qu’elle a décrit comme une contradiction entre la décision de la Cour constitutionnelle et les correspondances adressées par les présidents des deux Chambres du Parlement concernant la formulation d’observations sur la loi.
Les avocats ont affirmé que le problème, du point de vue de l’Association, ne se limite pas à la constitutionnalité des dispositions légales, mais concerne également ce qu’elle considère comme l’absence d’une véritable méthodologie participative, ainsi que des questions liées à l’indépendance et à l’immunité de l’avocat et à l’autorégulation de la profession.
Le Bureau de l’Association des barreaux du Maroc a tenu le gouvernement pour responsable de ce qu’il a qualifié de situation de crise que traverse le secteur de la justice, mettant en garde contre ses répercussions sur les intérêts des citoyens et l’image du pays, et s’interrogeant sur la place de la justice et des droits des citoyens parmi les priorités du gouvernement, après la poursuite de la crise pendant près de cent jours.
Dans le cadre de la feuille de route annoncée, le Bureau a décidé de poursuivre l’arrêt de la fourniture des services professionnels dans les différents tribunaux du Royaume et de maintenir la suspension du fonctionnement du système d’aide judiciaire, tant en matière de désignation que de prestation.
Il a également annoncé la tenue d’une réunion extraordinaire du Conseil de l’Association le 5 septembre 2026, à l’invitation du Barreau de Rabat, au Club des avocats de Souissi, ainsi que la mise en œuvre de mesures militantes et d’escalade et de diverses formes de protestation au cours de la prochaine phase.
Le Bureau a également décidé de maintenir ses réunions ouvertes afin de suivre les développements et de prendre les mesures nécessaires, affirmant, à la conclusion de son communiqué, son attachement à l’unité et à l’indépendance de la profession, ainsi qu’à la défense de la dignité de la profession d’avocat, de ses institutions et de ses acquis.
