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Rabat – La Présidence du Ministère public a appelé à une application rigoureuse de la loi face à toute pratique susceptible de porter atteinte à l’intégrité du processus d’inscription sur les listes électorales générales, dans le cadre des préparatifs des prochaines échéances électorales.
Cette orientation figure dans une circulaire adressée par le Président du Ministère public aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel ainsi qu’aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance. Le document souligne que l’inscription sur les listes électorales constitue une étape fondamentale dans la détermination du corps électoral et dans la garantie de l’exercice des droits politiques des citoyens conformément aux dispositions légales en vigueur.
La circulaire insiste sur la nécessité d’assurer la régularité et la fiabilité des opérations d’inscription, tout en les protégeant contre toute pratique pouvant affecter la crédibilité du processus électoral. Elle appelle également à mobiliser les mécanismes juridiques disponibles pour faire face aux éventuelles infractions et renforcer les principes de transparence et d’égalité des chances.
La Présidence du Ministère public a par ailleurs rappelé les dispositions prévues par la loi n° 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations référendaires et à l’utilisation des moyens de communication audiovisuelle publics durant les campagnes électorales, telle que modifiée et complétée par la loi n° 55.25.
Le cadre juridique régissant le processus électoral prévoit plusieurs infractions liées à l’inscription sur les listes électorales, assorties de sanctions légales à l’encontre de leurs auteurs. Ces dispositions visent à protéger cette étape essentielle du processus démocratique et à garantir son intégrité.
Cette directive intervient dans un contexte marqué par les préparatifs en cours des prochaines élections législatives, alors que les institutions concernées poursuivent la mise en œuvre de mesures destinées à assurer le respect des règles encadrant le processus électoral et à renforcer la confiance des citoyens dans ses différentes étapes.
Rabat – Morocco’s Public Prosecution Office has called for a firm response to any practices that could undermine the integrity of voter registration on the general electoral rolls, as part of preparations for the country’s upcoming electoral process.
The directive was issued through a circular sent by the President of the Public Prosecution Office to Prosecutors General at Courts of Appeal and Public Prosecutors at Courts of First Instance. The document emphasizes that registration on electoral lists is a fundamental stage in defining the electorate and enabling citizens to exercise their political rights in accordance with applicable legal provisions.
The circular stresses the importance of safeguarding the registration process and protecting it from any conduct that could compromise the credibility of the electoral system. It also calls for the activation of available legal mechanisms to address potential violations and to reinforce the principles of transparency and equal opportunity.
The Public Prosecution Office further recalled the provisions of Law No. 57.11 governing general electoral rolls, referendum procedures, and the use of public audiovisual media during election campaigns, as amended and supplemented by Law No. 55.25.
The legal framework regulating electoral operations provides for a range of offenses related to voter registration and establishes legal penalties for those found responsible. These measures are intended to protect this essential stage of the electoral process and preserve its integrity.
The directive comes amid ongoing preparations for the forthcoming legislative elections, as the relevant institutions continue implementing measures aimed at ensuring compliance with electoral laws and strengthening public confidence in all stages of the democratic process.
Source: Fès News Media
